Permis de construire n° 03522214S0001 à Pleine-Fougères pour 870 m² de locaux, La Ville Colliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 03522214S0001
Demandeur
GAEC PICHARD LEMONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522214S0001 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé La Ville Colliere. Le dossier a été déposé par GAEC PICHARD LEMONNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV197. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Colliere
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 330 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 200 m² |
| Total | 4 330 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 330 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 200 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICHARD LEMONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448050120
- SIRET
- 44805012000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Autres dossiers de GAEC PICHARD LEMONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |