Permis de construire n° 03522213S0021 à Pleine-Fougères pour 734 m² de locaux, L Ecole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 03522213S0021
Demandeur
EARL DE L ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522213S0021 a été délivré le 20 février 2014 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Ecole. La demande émane de EARL DE L ECOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL85, YL201, YL32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 854 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 588 m² |
| Total | 3 854 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 854 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 588 m² |
| Total locaux | 3 854 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L ECOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389205527
- SIRET
- 38920552700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522213S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |