Permis de construire n° 03522215S0005 à Pleine-Fougères pour 1 748 m² de locaux, La Mainguais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 03522215S0005
Demandeur
DE LA MAINGUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522215S0005 porte sur un projet situé La Mainguais. Le dossier a été déposé par DE LA MAINGUAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP11. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mainguais
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 3 056 m² |
| Total | 1 308 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 308 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MAINGUAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433485083
- SIRET
- 43348508300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522215S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |