Permis de construire Mixte N° 03522225B0012

Permis de construire à Pleine-Fougères pour 943 m² de logement et locaux - La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 03522225B0012

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03522225B0012, délivré le 26 septembre 2025 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gare, Pleine-Fougères (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 668 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD416, AD418, AD420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 861 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD416 AD418 AD420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522225B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Pleine-Fougères (35610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 668 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522225B0012, instruit par la commune de Pleine-Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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