Permis de construire Locaux N° 03522225B0005

Permis de construire n° 03522225B0005 à Pleine-Fougères pour 333 m² de locaux, Le Champ Bas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 03522225B0005

Demandeur

SORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ Bas, le permis de construire n° 03522225B0005 a été délivré le 4 juin 2025 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SORIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 108 m²

Surface existante avant

4 252 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

4 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 252 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 585 m²
Total 4 252 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 252 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 585 m²
Total locaux 4 252 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394157887
SIRET
39415788700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
PLEINE-FOUGERES (35610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522225B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ Bas, à Pleine-Fougères (35610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SORIN et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522225B0005, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

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