Déclaration préalable Locaux N° 03522221B0034

Déclaration préalable n° 03522221B0034 à Pleine-Fougères pour 183 m² de locaux, Za De Budan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 03522221B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 octobre 2021 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522221B0034 porte sur un projet situé Za De Budan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1141. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 144 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 195 m²
Total 1 012 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Autres activités 651 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 834 m²
dont Entrepôt 651 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 834 m²
Total locaux 1 012 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEINE-FOUGERES (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522221B0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De Budan, à Pleine-Fougères (35610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522221B0034, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

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