Permis de construire Logement N° 03522223B0017

Permis de construire n° 03522223B0017 à Pleine-Fougères pour 45 m² de logement, Allee De La Higourdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03522223B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522223B0017, délivré le 17 janvier 2024 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De La Higourdiere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 650 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 45 m² 0 m² 21 m² 0 m² 24 m² 45 m²
Total 21 m² 45 m² 0 m² 21 m² 0 m² 24 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEINE-FOUGERES (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522223B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Higourdiere, à Pleine-Fougères (35610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522223B0017, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

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