Permis de construire n° 03522218B0012 à Pleine-Fougères pour 2 407 m² de locaux, Ville Cherel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 03522218B0012
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522218B0012, délivré le 2 juillet 2019 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ville Cherel. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP75, ZP76, ZP77. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Cherel
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 903 m² | 2 407 m² | 0 m² | 4 903 m² | 0 m² | -2 496 m² | 2 407 m² |
| Total | 4 903 m² | 2 407 m² | 0 m² | 4 903 m² | 0 m² | -2 496 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 903 m² | 2 407 m² | 0 m² | 4 903 m² | 0 m² | -2 496 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 4 903 m² | 2 407 m² | 0 m² | 4 903 m² | 0 m² | -2 496 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522218B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |