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Permis de construire Locaux N° 03522214S0005

Permis de construire à Pleine-Fougères pour 3 985 m² de locaux - Ville Cherel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville Cherel, Pleine-Fougères (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEPRI et accordé le 30 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522214S0005, instruit par la commune de Pleine-Fougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 03522214S0005

Demandeur

GEPRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522214S0005, délivré le 30 mai 2014 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ville Cherel, Pleine-Fougères (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEPRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 985 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP76, ZP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 162 m²

Surface existante avant

2 317 m²

Surface créée

3 985 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

3 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP76 ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Cherel

Territoire administratif

Commune: Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 317 m²	3 985 m²	0 m²	2 317 m²	0 m²	1 668 m²	3 985 m²
Total	2 317 m²	3 985 m²	0 m²	2 317 m²	0 m²	1 668 m²	3 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 317 m²	3 985 m²	0 m²	2 317 m²	0 m²	1 668 m²	3 985 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330074600
SIRET: 33007460000025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522214S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville Cherel, Pleine-Fougères (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEPRI et accordé le 30 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522214S0005, instruit par la commune de Pleine-Fougères.

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