Permis de construire Locaux N° 03522214S0005

Permis de construire n° 03522214S0005 à Pleine-Fougères pour 3 985 m² de locaux, Ville Cherel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 mai 2014

Dossier PC n° 03522214S0005

Demandeur

GEPRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522214S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2014 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ville Cherel. Le dossier a été déposé par GEPRI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 985 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP76, ZP77. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 162 m²

Surface existante avant

2 317 m²

Surface créée

3 985 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

3 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP76 ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Cherel

Territoires administratifs

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 317 m² 3 985 m² 0 m² 2 317 m² 0 m² 1 668 m² 3 985 m²
Total 2 317 m² 3 985 m² 0 m² 2 317 m² 0 m² 1 668 m² 3 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 317 m² 3 985 m² 0 m² 2 317 m² 0 m² 1 668 m² 3 985 m²
Total locaux 2 317 m² 3 985 m² 0 m² 2 317 m² 0 m² 1 668 m² 3 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330074600
SIRET
33007460000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522214S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 mai 2014
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ville Cherel, à Pleine-Fougères (35610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEPRI ; la décision est intervenue le 30 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522214S0005, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

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