Permis de construire n° 03522221B0010 à Pleine-Fougères pour 208 m² de locaux, La Haute Ville Pretre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03522221B0010
Demandeur
EARL DE VILLE PRETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522221B0010 a été délivré le 22 septembre 2021 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Ville Pretre. Le demandeur déclaré est EARL DE VILLE PRETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH47, YH120, YH83. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 152 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 3 360 m² |
| Total | 3 152 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 152 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 3 152 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VILLE PRETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498453281
- SIRET
- 49845328100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEINE FOUGERES (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522221B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |