Permis de construire n° 03522216E0003 à Pleine-Fougères pour 188 m² de locaux, Za De Budan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 03522216E0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522216E0003, délivré le 25 juillet 2016 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Budan. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1081, D1079, D1077. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 552 m² |
| Total | 364 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 552 m² |
| Total locaux | 364 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500576
- SIRET
- 24350057600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522216E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |