Permis de construire n° 03522215S0006 à Pleine-Fougères pour 1 603 m² de locaux, Le Champs Bas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03522215S0006
Demandeur
NEOMETHAROSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522215S0006 porte sur un projet situé Le Champs Bas. Le projet est porté par NEOMETHAROSO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI119, ZI117, ZI45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOMETHAROSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810515619
- SIRET
- 81051561900015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522215S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |