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Permis de construire à Le Haut Soultzbach

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Haut Soultzbach (68780), dans le département Haut-Rhin en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 28 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

64
Total autorisations
14 janvier 2013
Première date
28 janvier 2026
Dernière date
13 614 m²
Surface totale
65
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Haut Soultzbach. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Haut Soultzbach

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Soultzbach, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02228, 02229 4 076 m² 163 m² 2026/01/28

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Feldweg Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01273, 01276 150 m² 2023/12/22
8 Rue De Sentheim - Soppe Le, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 0120 3 386 m² 292 m² 2023/08/18
100 Grand Rue Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02289, 02296 1 395 m² 168 m² 2023/02/27
Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02269 501 m² 182 m² 2023/02/16

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Gr Grand Rue Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01153 816 m² 232 m² 2022/09/13
6 Ru Du Moulin, Le Haut Soultzbach (68780) PC Locaux 04100 2 136 m² 65 m² 2022/07/04
33 Rue Principale Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02277 1 000 m² 107 m² 2022/04/28
31 Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02267 1 033 m² 134 m² 2022/03/04
Rue De Belfort Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01219, 01500 809 m² 133 m² 2022/02/04

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Feldweg Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01501 700 m² 120 m² 2021/12/16
Rue Principale Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01523, 01524 836 m² 149 m² 2021/12/10
Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02316 605 m² 87 m² 2021/08/05
Adresse Non Renseignée, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 149 m² 2021/08/02
Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02309 600 m² 249 m² 2021/07/08
1 Rue De L'ecole Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01258, 01514 538 m² 115 m² 2021/06/30
45 B Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01508 2 964 m² 116 m² 2021/06/17
Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01270 501 m² 145 m² 2021/05/03
Rue Des Vergers Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02122 237 m² 2021/04/23
Rue De Belfort Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01492, 01496 149 m² 2021/04/09
Gr Grand Rue Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02211 1 000 m² 109 m² 2021/02/22

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Principale Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 0159, 0188 151 m² 2020/12/14
30 Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) DP Mixte 01525 SCHNYDER SOPPE-LE-HAUT SCI 368 m² 754 m² 2020/12/04
Gr Grand Rue Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02276 2 519 m² 148 m² 2020/11/27
Rue Principale Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 0163, 01129 1 106 m² 219 m² 2020/07/10
Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Locaux 02266 522 m² 38 m² 2020/07/04
35 Rue Haut Bois Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Locaux 0396, 0399 10 530 m² 1 519 m² 2020/04/24
Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02205 600 m² 138 m² 2020/04/14
Rue De Belfort Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 06164 1 885 m² 241 m² 2020/02/18
Rue De Guewenheim Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02247, 02249 1 190 m² 120 m² 2020/02/17

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Belfort Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01493, 01499 599 m² 102 m² 2019/12/13
13 Rue Kaufweg Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02303 986 m² 136 m² 2019/11/07
11A Rue Kaufweg Soppe-Le-Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02166, 02302 986 m² 131 m² 2019/10/14
Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02236, 02265 2 956 m² 134 m² 2019/09/19
Rue Principale Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 03148, 03149 2 511 m² 296 m² 2019/06/16

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 05125 1 475 m² 226 m² 2018/11/19
15 Rue Des Vergers Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 03142, 03145 994 m² 80 m² 2018/07/05
Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02222, 02223 568 m² 157 m² 2018/02/13

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Haut Soultzbach (68780) DP Locaux 250 m² 2016/11/02
Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 01464, 01466 134 m² 2016/10/17
Rue Du Soultzbach Mortzwiller, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02195, 02237 1 343 m² 149 m² 2016/05/23
34 Grand Rue, Le Haut Soultzbach (68780) PC Locaux 0178, 0179 SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH Commune/EPCI 4 859 m² 362 m² 2016/03/03
Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 2271, 2273 3 418 m² 168 m² 2016/01/22

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Principale, Le Haut Soultzbach (68780) PC Locaux 0227 SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH Commune/EPCI 959 m² 168 m² 2015/11/30
Rue De Soultzbach, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 2177, 2179 689 m² 116 m² 2015/11/30
Adresse Non Renseignée, Le Haut Soultzbach (68780) DP Logement 94 m² 2015/07/22
Rue Du Soultzbach - Mortzw, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 02186, 02247 902 m² 98 m² 2015/07/20
Rue De Soultzbach, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 2134, 2176 3 516 m² 199 m² 2015/05/04

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Kaufweg, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 2259 1 874 m² 157 m² 2014/12/18
Rue De Soultzbach, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 2188 1 314 m² 198 m² 2014/05/19
Rue De L Allmend, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 1146 1 675 m² 185 m² 2014/05/07
Rue De Guewenheim, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 28, 26 5 684 m² 201 m² 2014/03/28
Adresse Non Renseignée, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 432 m² 2014/03/25
Rue Du Feldweg, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 649, 648 11 330 m² 103 m² 2014/03/25
Grand Rue, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 2250 500 m² 101 m² 2014/01/27

Permis de construire à Le Haut Soultzbach en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Haut Soultzbach en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Grand Rue, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 1310, 1312 1 359 m² 370 m² 2013/09/16
Rue Bellevue, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 1475 787 m² 169 m² 2013/04/05
Rue De L Allmend, Le Haut Soultzbach (68780) PC Logement 1145 3 325 m² 747 m² 2013/01/14

Construction et urbanisme à Le Haut Soultzbach

Le Haut Soultzbach, commune du département Haut-Rhin (68) en région Grand Est, compte 867 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 201 hab/km². 64 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 614 m² de surface de plancher autorisée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 17,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Haut Soultzbach (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Haut Soultzbach.

Statistiques des permis de construire à Le Haut Soultzbach

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Haut Soultzbach sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 44 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 2 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 614 m² de surface de plancher autorisée et la création de 65 logements, soit une surface moyenne d'environ 209 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (89 %), 6 pour des locaux d'activité (9 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Haut Soultzbach et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Haut Soultzbach
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 1 0 0 163 m² 1
2025 2 0 % 2 0 0 551 m² 2
2024 2 -50,0 % 2 0 0 339 m² 3
2023 4 -20,0 % 4 0 0 792 m² 4
2022 5 -54,5 % 4 1 0 671 m² 4
2021 11 +22,2 % 11 0 0 1 625 m² 11
2020 9 +80,0 % 6 2 1 3 328 m² 7
2019 5 +66,7 % 5 0 0 799 m² 5
2018 3 +50,0 % 3 0 0 463 m² 4
2017 2 -60,0 % 2 0 0 482 m² 2

Autres types d'autorisations à Le Haut Soultzbach

Permis de construire dans les communes voisines de Le Haut Soultzbach

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Haut Soultzbach.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Haut Soultzbach

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Haut Soultzbach ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Haut Soultzbach depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Haut Soultzbach ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Haut Soultzbach ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Haut Soultzbach ?
Depuis 2013, 64 permis de construire ont été enregistrés à Le Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 65 logements et 13 614 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Haut Soultzbach ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Le Haut Soultzbach, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Haut Soultzbach ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Haut Soultzbach ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Haut Soultzbach. La page commune de Le Haut Soultzbach offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.