Permis de démolir n° 06821919F0001 au Haut Soultzbach, 30 Grand Rue Soppe Le Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 06821919F0001
Demandeur
COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821919F0001 a été délivré le 14 mars 2019, pour un bâtiment situé 30 Grand Rue Soppe Le Haut. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Haut Soultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soppe Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054930
- SIRET
- 20005493000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |