Déclaration préalable à Le Haut Soultzbach pour 754 m² de logement et locaux - 30 Grand Rue Soppe Le Haut
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 4 décembre 2020 · Dossier DP n° 06821920F0003 · Demandeur : SCHNYDER SOPPE-LE-HAUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06821920F0003, accordée le 4 décembre 2020 à Le Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Grand Rue Soppe Le Haut, Le Haut Soultzbach (68780). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCHNYDER SOPPE-LE-HAUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01525.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Haut Soultzbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 302 m² |
| Locaux | 471 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total | 735 m² | 19 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 19 m² | 754 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Commerce | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 188 m² |
| Artisanat | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
| Total locaux | 471 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821920F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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