Permis de construire n° 06821915F0005 au Haut Soultzbach pour 38 m² de locaux, 40 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 06821915F0005
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821915F0005 a été délivré le 30 novembre 2015 au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut Soultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 72 m² |
| Locaux | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 6 m² | 14 m² | 96 m² |
| Total | 148 m² | 32 m² | 6 m² | 12 m² | 6 m² | 20 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 6 m² | 14 m² | 96 m² |
| Total locaux | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 6 m² | 14 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256802943
- SIRET
- 25680294300017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOPPE LE BAS (68780)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821915F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |