Permis de construire n° 06831415F0002 au Haut Soultzbach pour 42 m² de locaux, 34 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06831415F0002
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831415F0002 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 34 Grand Rue. SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0178, 0179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut Soultzbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -1 m² | 146 m² |
| Locaux | 181 m² | 27 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 216 m² |
| Total | 328 m² | 34 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 27 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 216 m² |
| Total locaux | 181 m² | 27 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256802943
- SIRET
- 25680294300017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOPPE LE BAS (68780)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831415F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |