Permis d'aménager n° 06821919F0001 au Haut Soultzbach pour un terrain de 1 373 m², Rue Principale Soppe Le Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 06821919F0001
Demandeur
COMMUNE DE SOPPE LE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06821919F0001 a été délivré le 9 mars 2020 au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Soppe Le Haut. La demande émane de COMMUNE DE SOPPE LE HAUT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 013, 016, 017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Haut Soultzbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soppe Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOPPE LE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803148
- SIRET
- 21680314800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |