SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Haut Soultzbach.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 68780 à SOPPE-LE-BAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH compte 2 autorisations recensées sur la période 30/11/2015 - 03/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
2 autorisations sur la période 30/11/2015 - 03/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Haut Soultzbach.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 Grand Rue, Le Haut Soultzbach (68780) | PC Locaux | 0178, 0179 | 4 859 m² | 42 m² | 2016/03/03 |
| 40 Rue Principale, Le Haut Soultzbach (68780) | PC Locaux | 0227 | 959 m² | 38 m² | 2015/11/30 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.