Permis de démolir n° 06821918F0001 au Haut Soultzbach, 60 Grand Rue Soppe Le Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 06821918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Grand Rue Soppe Le Haut, le permis de démolir n° 06821918F0001 a été délivré le 3 décembre 2018 au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02166, 02167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Haut Soultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |