Permis d'aménager n° 06821917F0001 au Haut Soultzbach pour un terrain de 3 395 m², Village Mortzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 06821917F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06821917F0001 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Village Mortzwiller.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Haut Soultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortzwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |