Déclaration préalable n° 06821915F0003 au Haut Soultzbach pour 33 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier DP n° 06821915F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06821915F0003 a été accordée le 22 juillet 2015 au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut Soultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 94 m² |
| Total | 61 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTZWILLER (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821915F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |