Permis de construire n° 06821919F0009 au Haut Soultzbach pour 1 134 m² de locaux, 35 Rue Haut Bois Mortzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 06821919F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Haut Bois Mortzwiller, le permis de construire n° 06821919F0009 a été délivré le 24 avril 2020 au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0396, 0399, 03101. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut Soultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortzwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 275 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 409 m² |
| Total | 385 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 275 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821919F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |