Permis de construire n° 06821916F0001 au Haut Soultzbach pour 168 m² de logement, Grand Rue Soppe Le Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 06821916F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue Soppe Le Haut, le permis de construire n° 06821916F0001 a été délivré le 22 janvier 2016 au Haut Soultzbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2271, 2273, 2274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut Soultzbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Haut Soultzbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soppe Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut Soultzbach Code postal 68780 Identifiant INSEE 68219
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821916F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |