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Permis de construire à La Fouillade

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Fouillade (12270), dans le département Aveyron en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 6 mars 2013 et le 5 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

93
Total autorisations
6 mars 2013
Première date
5 décembre 2025
Dernière date
40 178 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Fouillade. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Fouillade

2025 7 2024 5 2023 10 2022 6 2021 13 2020 6 2019 10 2018 3 2017 5 2016 4 2015 10 2014 9 2013 5

Permis de construire à La Fouillade en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Tapie, La Fouillade (12270) PC Logement 0F636 — 143 m² 100 m² 2025/12/05
118 Route D'eldorhameau Le Cayrou D'arcanhac, La Fouillade (12270) PC Logement 0F207 ELDORHAMEAU SCI 945 m² 404 m² 2025/10/30
Route Du Mas De Cabrit, La Fouillade (12270) PC Locaux 0C320, 0C321 GAEC DE MAS DE CABRIT Agricole 14 594 m² 1 616 m² 2025/10/23
8 Rue Des Fauvettes Lotissement ""Les Saules 2"", La Fouillade (12270) PC Logement 0I918 — 1 070 m² 102 m² 2025/04/10
Le Lun, La Fouillade (12270) DP Locaux ZA22 ENEDIS Société 3 628 m² 10 m² 2025/03/20
5 Rue De Fauvettes Las Cremades, La Fouillade (12270) PC Logement 0I900 — 1 258 m² 120 m² 2025/03/10
3 Route Des Cremades, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I950, 0I947 SCI LE CENTRE SCI 1 315 m² 338 m² 2025/03/06

Permis de construire à La Fouillade en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Route D'occitanie, La Fouillade (12270) PC Mixte 0B510, 0B591 COMMUNE DE LA FOUILLADE Commune/EPCI 723 m² 1 248 m² 2024/06/11
246 Chemin Du Croup Le Croup, La Fouillade (12270) PC Logement 0F648, 0F645 — 2 053 m² 120 m² 2024/04/20
Las Cremades, La Fouillade (12270) PC Logement 0I906 — 919 m² 120 m² 2024/04/09
1 Rue Des Fauvettes Lot. Les Saules Ii, La Fouillade (12270) PC Logement 0I917 — 1 189 m² 97 m² 2024/03/04
5 Rue De L'orient, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I835 SCI DU LEVANT RIGAL SCI 3 550 m² 209 m² 2024/01/03

Permis de construire à La Fouillade en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
467 Chemin Du Puech Del Cammas, La Fouillade (12270) PC Locaux 0D156, 0D162 GAEC PUECH DEL CAMMAS Agricole 40 470 m² 999 m² 2023/12/20
1 Rue Des Fauvettes, La Fouillade (12270) PC Logement 0I913 — 1 165 m² 120 m² 2023/11/30
Les Saules Ii Las Cremades Saoulou, La Fouillade (12270) PC Logement 0I914 — 1 108 m² 137 m² 2023/11/30
0044 Route Du Rouergue, La Fouillade (12270) PC Logement 0B292 D. AVENIR SCI 208 m² 134 m² 2023/09/05
Rue Des Mesanges - Lotisse, La Fouillade (12270) PC Logement 0I909 — 1 181 m² 133 m² 2023/08/30
2 Chemin De Louradou Louradou, La Fouillade (12270) PC Logement 0G594 — 467 m² 120 m² 2023/06/30
0003 Route Des Solles, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I199, 0I200 D. AVENIR SCI 5 988 m² 732 m² 2023/05/26
5 Rue Des Mesanges - Las C, La Fouillade (12270) PC Logement 0I920 — 1 234 m² 125 m² 2023/05/24
2 Route De La Lande, La Fouillade (12270) PC Logement 0B798, 0B799 SCI SUD RESIDENCE SCI 2 630 m² 82 m² 2023/03/06
3 Rue Des Pinsons, La Fouillade (12270) PC Logement 0I863 — 774 m² 64 m² 2023/02/24

Permis de construire à La Fouillade en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Cazelles, La Fouillade (12270) PC Locaux 0C1048, 0C1031 — 15 672 m² 486 m² 2022/12/02
15 Route D'occitanie, La Fouillade (12270) PC Locaux 0B394, 0B395 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE Commune/EPCI 1 932 m² 559 m² 2022/09/13
19 Rue De La Fontaine, La Fouillade (12270) PC Locaux 0B524, 0B525 COMMUNE DE LA FOUILLADE Commune/EPCI — 350 m² 2022/04/14
Le Cavagnal, La Fouillade (12270) PC Logement 0I357 — — 102 m² 2022/03/15
Roustanies, La Fouillade (12270) PC Logement 0I932 — 6 002 m² 123 m² 2022/02/04
11 Route De Lande, La Fouillade (12270) PC Logement 0B360 D. AVENIR SCI 720 m² 88 m² 2022/01/21

Permis de construire à La Fouillade en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rebirou, La Fouillade (12270) PC Locaux 0G663 — — 80 m² 2021/12/14
40 Route Du Rouergue, La Fouillade (12270) PC Logement 0B295 — 1 485 m² 142 m² 2021/12/10
Adresse Non Renseignée, La Fouillade (12270) PC Logement 0I900 — — 139 m² 2021/11/26
La Mariere, La Fouillade (12270) PC Locaux 0H370 — — 506 m² 2021/11/16
Las Cremades, La Fouillade (12270) PC Logement 0I899 — — 102 m² 2021/10/07
Las Cremades, La Fouillade (12270) PC Logement 0I901 — — 77 m² 2021/10/07
Roustanies, La Fouillade (12270) PC Logement 0I932 — — 123 m² 2021/10/05
Lot Les Saules Ii, La Fouillade (12270) PC Logement 0I912 — 1 105 m² 128 m² 2021/08/27
Lot Les Saules Ii, La Fouillade (12270) PC Logement 0I916 — 1 203 m² 105 m² 2021/08/17
Lot Les Saules Ii, La Fouillade (12270) PC Logement 0I898 — 1 355 m² 192 m² 2021/08/16
Route Du Rouergue_La Lande, La Fouillade (12270) PC Logement 0B296, 0B291 — 4 659 m² 142 m² 2021/08/01
11 Rue Du Levant, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I842 — 1 232 m² 170 m² 2021/07/16
Les Cremades - Saoulou, La Fouillade (12270) PC Logement 0I915 — — 109 m² 2021/05/10

Permis de construire à La Fouillade en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Levant, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I846 S.E.E DELMUR Société 1 708 m² 385 m² 2020/10/29
7 Rue Des Pinsons, La Fouillade (12270) PC Logement 0I865 — — 88 m² 2020/08/28
Le Cayrou, La Fouillade (12270) PC Logement 0F207 — — 240 m² 2020/06/08
Lotissement 'Les Saules Ii, La Fouillade (12270) PC Logement 0I904 — — 112 m² 2020/05/28
La Solle, La Fouillade (12270) PC Locaux 0A364, 0A363 — 12 310 m² 1 345 m² 2020/05/28
34 Rue Du Cavagnal, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I443, 0I348 GAEC DE CALVY Agricole 52 563 m² 56 m² 2020/01/20

Permis de construire à La Fouillade en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Paladuc, La Fouillade (12270) PC Logement 0A499, 0A779 — — 120 m² 2019/12/05
9 Rue Du Levant - Zone D'a, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I841 DISEVA SCI 1 354 m² 202 m² 2019/10/14
Las Cremades/Saoulou - Lo, La Fouillade (12270) PC Logement 0I905 — — 125 m² 2019/10/10
2 Ch De Souloumiac, La Fouillade (12270) DP Locaux 0G695, 0G732 LE PIVERT Société 36 542 m² 4 711 m² 2019/10/08
Ch De Souloumiac, La Fouillade (12270) DP Locaux 0G17, 0G14 OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES Association 5 080 m² 256 m² 2019/07/08
Le Bousquet, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I687, 0I689 — 5 721 m² 640 m² 2019/06/17
La Garrigue - Arcanhac, La Fouillade (12270) PC Logement 0F888 — 1 094 m² 149 m² 2019/06/17
Cros, La Fouillade (12270) PC Logement 0C409, 0C408 — 261 m² 87 m² 2019/05/28
Route Des Cremades, La Fouillade (12270) PC Locaux 0I646, 0I645 SCI LE CENTRE SCI 3 897 m² 272 m² 2019/05/17
La Rousse, La Fouillade (12270) PC Locaux 0E637, 0E634 — 1 518 m² 1 320 m² 2019/03/19

Permis de construire à La Fouillade en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Route Des Solles, La Fouillade (12270) PC Logement 0I195 — 2 083 m² 94 m² 2018/11/09
Le Crouzet, La Fouillade (12270) PC Locaux 0G910 GAEC DU CROUZET Agricole 13 172 m² 2 140 m² 2018/04/15
Louradou, La Fouillade (12270) PC Logement G151 — 1 300 m² — 2018/01/17

Permis de construire à La Fouillade en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Bestes, La Fouillade (12270) PC Logement OA393, 0A392 — 1 531 m² 76 m² 2017/10/07
8Bis Rue Du Levant, La Fouillade (12270) PC Locaux I894 SCI MOITIE SCI 1 208 m² 105 m² 2017/09/04
Bourgnounet, La Fouillade (12270) PC Locaux C19, C17 CO-EXPLOITATION ALAUX Indivision 32 650 m² 1 777 m² 2017/08/02
6 Rue De La Fontaine, La Fouillade (12270) PC Locaux B389 — 227 m² 420 m² 2017/06/30
2 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) PC Locaux B506 COMMUNE DE LA FOUILLADE Commune/EPCI 253 m² 171 m² 2017/04/06

Permis de construire à La Fouillade en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Rte Du Segala, La Fouillade (12270) PC Logement G980, G978 — 2 016 m² 155 m² 2016/11/21
Le Pres, La Fouillade (12270) PC Locaux G794, G577 DU PRE VERT Agricole 33 108 m² 3 164 m² 2016/05/25
Za Le Lac Les Cremades, La Fouillade (12270) PC Locaux I845 SCI RUIZ SCI 2 594 m² 270 m² 2016/05/24
Chem Du Cugnot, La Fouillade (12270) PC Logement G570 — 1 728 m² 113 m² 2016/05/02

Permis de construire à La Fouillade en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Saules, La Fouillade (12270) PC Logement I859 — 1 166 m² 134 m² 2015/12/04
Chem Du Cugnot, La Fouillade (12270) PC Locaux B262, B261 — 4 000 m² 1 007 m² 2015/11/24
Route Des Solles, La Fouillade (12270) PC Logement I859 TOROSYAN SCI 1 165 m² 158 m² 2015/11/19
9 Rue Des Pinsons Lot Les Saules, La Fouillade (12270) PC Logement I866 — 943 m² 96 m² 2015/08/12
7 Lot Communal Les Saules, La Fouillade (12270) PC Logement I865 — 776 m² 103 m² 2015/07/16
Za Le Lac, La Fouillade (12270) PC Locaux I843 MC SCI — 180 m² 2015/07/15
Le Communal, La Fouillade (12270) PC Logement B1102, B1023 — 2 894 m² 95 m² 2015/07/06
Les Cazelles, La Fouillade (12270) PC Locaux C1032 — 6 811 m² 212 m² 2015/06/10
Les Fargues, La Fouillade (12270) PC Locaux OH337 — 2 500 m² 307 m² 2015/04/27
Za Le Lac, La Fouillade (12270) PC Locaux B839 — 2 341 m² 80 m² 2015/02/26

Permis de construire à La Fouillade en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Saules Lot 11, La Fouillade (12270) PC Logement I869 — 1 158 m² 108 m² 2014/11/26
Le Crouzet, La Fouillade (12270) PC Locaux G910, G860 GAEC DU CROUZET Agricole 68 297 m² 770 m² 2014/10/14
6 Lot Les Saules, La Fouillade (12270) PC Logement I772 — 772 m² 103 m² 2014/08/26
Souloumiac, La Fouillade (12270) PC Locaux G732, G481 LE PIVERT Société 36 542 m² 4 909 m² 2014/08/25
Le Lun, La Fouillade (12270) PC Logement B64 — 5 950 m² 238 m² 2014/08/16
Puech Del Campmas, La Fouillade (12270) PC Locaux D157 — 2 930 m² 126 m² 2014/07/22
Sourbins, La Fouillade (12270) PC Locaux ZB10 GAEC DU MARIGOT Agricole 22 109 m² 290 m² 2014/06/18
Le Soubayre, La Fouillade (12270) DP Locaux I810 — 3 000 m² 19 m² 2014/02/15
Le Cros, La Fouillade (12270) DP Locaux B5 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 10 540 m² 8 m² 2014/01/09

Permis de construire à La Fouillade en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Fouillade en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rte Du Rouergue, La Fouillade (12270) PC Locaux I735, I699 SARL TREZIERES Société 2 798 m² 331 m² 2013/09/23
Le Bourg, La Fouillade (12270) PC Locaux B968 COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC Commune/EPCI 10 928 m² 731 m² 2013/08/01
Lot Les Saules Lot 10, La Fouillade (12270) PC Logement I868 — 1 250 m² 137 m² 2013/05/07
Za Le Lac Lot 10 Les Cremades, La Fouillade (12270) PC Locaux I182, I183 DEL PO SCI 1 708 m² 219 m² 2013/04/03
La Mariere, La Fouillade (12270) PC Locaux H370 — 42 030 m² 371 m² 2013/03/06

Construction et urbanisme à La Fouillade

La Fouillade, commune du département Aveyron (12) en région Occitanie, compte 1 104 habitants pour une superficie de 33 km², soit une densité de 34 hab/km². 93 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 40 178 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 13 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +40,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Fouillade (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Fouillade.

Statistiques des permis de construire à La Fouillade

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Fouillade sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 69 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +40,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 178 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 744 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (53 %), 43 pour des locaux d'activité (46 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Fouillade et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Fouillade
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 +40,0 % 4 3 0 2 690 m² 5
2024 5 -50,0 % 3 1 1 1 794 m² 7
2023 10 +66,7 % 8 2 0 2 646 m² 8
2022 6 -53,8 % 3 3 0 1 708 m² 3
2021 13 +116,7 % 10 3 0 2 015 m² 10
2020 6 -40,0 % 3 3 0 2 226 m² 3
2019 10 +233,3 % 4 6 0 7 882 m² 4
2018 3 -40,0 % 2 1 0 2 234 m² 2
2017 5 +25,0 % 1 4 0 2 549 m² 1
2016 4 -60,0 % 2 2 0 3 702 m² 2

Autres types d'autorisations à La Fouillade

Permis d'aménager à La Fouillade
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à La Fouillade
4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Fouillade

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Fouillade.

Najac
58 permis de construire
Sanvensa
44 permis de construire
Monteils
41 permis de construire
Bor-et-Bar
34 permis de construire
Lunac
32 permis de construire
Saint-André-de-Najac
26 permis de construire

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La Fouillade
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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Fouillade

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Fouillade (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Fouillade ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Fouillade depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Fouillade ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Fouillade ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Fouillade ?
Depuis 2013, 93 permis de construire ont été enregistrés à La Fouillade (Aveyron, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 40 178 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Fouillade ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à La Fouillade, soit une hausse de +40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Fouillade ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Fouillade ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Fouillade. La page commune de La Fouillade offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.