Permis de construire n° 01210514W1007 à La Fouillade pour 335 m² de locaux, Souloumiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 01210514W1007
Demandeur
LE PIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210514W1007 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé Souloumiac. Le dossier a été déposé par LE PIVERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G732, G481, G695. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souloumiac
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 335 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 283 m² | 4 909 m² |
| Total | 4 626 m² | 335 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 283 m² | 4 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 626 m² | 335 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 283 m² | 4 909 m² |
| dont Industrie | 4 626 m² | 335 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 283 m² | 4 909 m² |
| Total locaux | 4 626 m² | 335 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 283 m² | 4 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342792819
- SIRET
- 34279281900019
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LUNAC (12270)
Autres dossiers de LE PIVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210514W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |