Permis de construire n° 01210523K1006 à La Fouillade pour 639 m² de locaux, 0003 Route Des Solles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 01210523K1006
Demandeur
D. AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210523K1006 porte sur un projet situé 0003 Route Des Solles. Le projet est porté par D. AVENIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I199, 0I200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 732 m² |
| Total | 93 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 732 m² |
| Total locaux | 93 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D. AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810364018
- SIRET
- 81036401800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Autres dossiers de D. AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210523K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |