Permis de construire Logement N° 01210521K1004

Permis de construire n° 01210521K1004 à La Fouillade pour 109 m² de logement, Les Cremades - Saoulou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 01210521K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210521K1004 a été délivré le 10 mai 2021 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cremades - Saoulou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I915. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/10/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à La Fouillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210521K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cremades - Saoulou, à La Fouillade (12270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210521K1004, déposé en mairie de La Fouillade.

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