Permis de construire Locaux N° 01210522K1011

Permis de construire n° 01210522K1011 à La Fouillade pour 70 m² de locaux, Les Cazelles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 01210522K1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210522K1011 a été délivré le 2 décembre 2022 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cazelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1048, 0C1031, 0C1032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 672 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1048 0C1031 0C1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazelles

Territoires administratifs

Commune
La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 486 m²
Total 416 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 486 m²
Total locaux 416 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOUILLADE (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210522K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cazelles, à La Fouillade (12270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210522K1011, déposé en mairie de La Fouillade.

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