Déclaration préalable n° 01210519K2012 à La Fouillade pour 6 m² de locaux, Ch De Souloumiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier DP n° 01210519K2012
Demandeur
OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Souloumiac, la déclaration préalable n° 01210519K2012 a été accordée le 8 juillet 2019 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie). OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G17, 0G14, 0G13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 256 m² |
| Total | 250 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 256 m² |
| Total locaux | 250 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 512411620
- SIRET
- 51241162000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210519K2012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |