Permis de construire Locaux N° 01210517W1001

Permis de construire n° 01210517W1001 à La Fouillade pour 9 m² de locaux, 2 Rte Du Segala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 01210517W1001

Demandeur

COMMUNE DE LA FOUILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210517W1001 porte sur un projet situé 2 Rte Du Segala. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FOUILLADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à La Fouillade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²
Total 162 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 50 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FOUILLADE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201058
SIRET
21120105800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA FOUILLADE (12270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210517W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Du Segala, à La Fouillade (12270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FOUILLADE et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210517W1001, déposé en mairie de La Fouillade.

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