Permis de construire n° 01210518K1001 à La Fouillade pour 498 m² de locaux, Le Crouzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2018
Dossier PC n° 01210518K1001
Demandeur
GAEC DU CROUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210518K1001 a été délivré le 15 avril 2018, pour un projet situé Le Crouzet. GAEC DU CROUZET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 140 m² |
| Total | 1 642 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CROUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800078008
- SIRET
- 80007800800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Autres dossiers de GAEC DU CROUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210518K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |