Permis de construire n° 0121052510007 à La Fouillade pour 100 m² de logement, Route De La Tapie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0121052510007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2025 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121052510007 porte sur un projet situé Route De La Tapie.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLADE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121052510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |