Permis de construire n° 01210516W1003 à La Fouillade pour 1 121 m² de locaux, Le Pres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 01210516W1003
Demandeur
DU PRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210516W1003, délivré le 25 mai 2016 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pres. La demande émane de DU PRE VERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G794, G577, G284. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pres
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 164 m² |
| Total | 2 043 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 043 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820003192
- SIRET
- 82000319200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210516W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |