Permis de construire Locaux N° 01210521K1006

Permis de construire n° 01210521K1006 à La Fouillade pour 170 m² de locaux, 11 Rue Du Levant

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2021

Dossier PC n° 01210521K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210521K1006 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2021, pour un projet situé 11 Rue Du Levant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0I842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Fouillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillade Code postal 12260 Identifiant INSEE 12105
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210521K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Levant, à La Fouillade (12270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210521K1006, déposé en mairie de La Fouillade.

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