Permis de construire n° 01210523K1018 à La Fouillade pour 369 m² de locaux, 467 Chemin Du Puech Del Cammas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 01210523K1018
Demandeur
GAEC PUECH DEL CAMMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210523K1018 porte sur un projet situé 467 Chemin Du Puech Del Cammas. Le demandeur déclaré est GAEC PUECH DEL CAMMAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D156, 0D162, 0D155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 999 m² |
| Total | 630 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 999 m² |
| Total locaux | 630 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PUECH DEL CAMMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835192824
- SIRET
- 83519282400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210523K1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |