Permis de construire n° 01210513W1010 à La Fouillade pour 156 m² de locaux, 15 Rte Du Rouergue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01210513W1010
Demandeur
SARL TREZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte Du Rouergue, le permis de construire n° 01210513W1010 a été délivré le 23 septembre 2013 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SARL TREZIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I735, I699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fouillade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 331 m² |
| Total | 175 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 331 m² |
| Total locaux | 175 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TREZIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499556363
- SIRET
- 49955636300012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUNAC (12270)
Autres dossiers de SARL TREZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210513W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |