Permis de construire Logement N° 01210515W1007

Permis de construire n° 01210515W1007 à La Fouillade pour 95 m² de logement, Le Communal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 01210515W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210515W1007 a été délivré le 6 juillet 2015 à La Fouillade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Communal.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1102, B1023, B186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1102 B1023 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Communal

Territoires administratifs

Commune
La Fouillade Code postal 12270 Identifiant INSEE 12105
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 78 m² 17 m² 0 m² 17 m² 78 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOUILLADE (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210515W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Communal, à La Fouillade (12270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210515W1007, déposé en mairie de La Fouillade.

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