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Permis de construire à La Devise

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Devise (17380), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 17 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

110
Total autorisations
9 janvier 2013
Première date
17 novembre 2025
Dernière date
16 389 m²
Surface totale
100
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Devise. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Devise

2025 6 2024 3 2023 2 2022 12 2021 11 2020 11 2019 13 2018 5 2017 18 2016 10 2015 8 2014 4 2013 7

Permis de construire à La Devise en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg Route De St Mard Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1411 — 1 461 m² 134 m² 2025/11/17
4 Rue Du Prieure, La Devise (17380) DP Locaux AA126, AA128 PRIEURE DE CHERVETTES SCI 3 904 m² 781 m² 2025/06/06
Fief Rolland Chervettes, La Devise (17380) PC Locaux ZE119, ZE120 — 6 197 m² 320 m² 2025/06/05
Rue Charles-Henri Perchero, La Devise (17380) PC Locaux A1471, A1467 CC AUNIS SUD Commune/EPCI 3 033 m² 24 m² 2025/03/27
1 Rle Du Puits - Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA105 — 715 m² 245 m² 2025/03/21
Le Fief De Beau Peux Charmeneuil De Vandre, La Devise (17380) PC Locaux ZE71, ZE72 EARL LA HOULETTE Société 9 720 m² 591 m² 2025/03/11

Permis de construire à La Devise en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
51 Rue De L'obree, La Devise (17380) DP Mixte ZE328 — 1 664 m² 400 m² 2023/06/13
Les Varennes Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1499 — 921 m² 146 m² 2023/05/24

Permis de construire à La Devise en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Clocq Chat, La Devise (17380) PC Logement ZE390 — 3 166 m² 130 m² 2022/11/16
Rue Des Palombes Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA176 — 827 m² 129 m² 2022/09/13
2 Rue De La Boulangerie Vandre, La Devise (17380) PC Logement A503 — 545 m² 192 m² 2022/08/30
5 Rue Charles Henri Perchero Vandre, La Devise (17380) DP Locaux A843, A479 COMMUNE DE LA DEVISE Commune/EPCI 1 968 m² 28 m² 2022/08/24
Route De Surgeres ""Les Var Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1066 — 921 m² 127 m² 2022/06/04
14 Rue De La Terre Du Frene Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA182 — 839 m² 119 m² 2022/04/19
4 Rue Des Palombes Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA180 — 916 m² 124 m² 2022/03/19
16 Rue De La Terre Du Frene Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA181 — 913 m² 124 m² 2022/03/19
5 Rue Des Palombes Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA47 — 870 m² 114 m² 2022/03/19
3 Rue Des Palombes Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA177 — 812 m² 109 m² 2022/02/19
1 Rue Des Palombes Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA176 — 827 m² 85 m² 2022/02/19
Rue Clocq Chat Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZE389 — 900 m² 92 m² 2022/01/07

Permis de construire à La Devise en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""La Piaugere"" Vandre, La Devise (17380) PC Logement B694 — 6 490 m² 271 m² 2021/12/19
7 Rue Clocq Chat Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZE236 — 2 377 m² 149 m² 2021/12/10
Rue De La Terre Du Frene - Chervettes, La Devise (17380) PC Logement AA47 — 889 m² 88 m² 2021/10/22
Impasse De L'eglise Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1369, A1342 — 403 m² 92 m² 2021/09/17
Route De La Piaugere Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZE384 — 1 386 m² 201 m² 2021/07/28
Rue De La Blanchisserie Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1485, A1486 — 1 564 m² 133 m² 2021/07/28
Rue Charles Henri Perchero Vandre, La Devise (17380) PC Logement A504 — 168 m² 36 m² 2021/06/18
Route De La Piaugere - Lot Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZE383 — 1 433 m² 149 m² 2021/06/18
51 Rue De L'obree - Lot 77 Vandre, La Devise (17380) DP Mixte ZE328 — 1 664 m² 400 m² 2021/03/05
Route De La Piaugere - Lot Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZE384 — 1 386 m² 93 m² 2021/01/22
2 Bis Rue De L'aumonerie Vandre, La Devise (17380) PC Logement A709, A1380 — 245 m² 56 m² 2021/01/11

Permis de construire à La Devise en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Chemin De La Piaugere Vandre, La Devise (17380) PC Logement B668 — 3 125 m² 195 m² 2020/10/14
22 Bi Rue Eleonore D'olbreuse Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1457, A1459 — — 98 m² 2020/09/02
La Rousseliere Vandre, La Devise (17380) PC Logement C830 — 588 m² 75 m² 2020/07/30
Allee De La Cle Des Champs Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE330, ZE308 — 744 m² 73 m² 2020/07/23
35 Allee Des Diables Au Thym Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE341 — 317 m² 51 m² 2020/07/23
Rue Eleonore D'olbreuse Vandre, La Devise (17380) PC Logement A1461 — 997 m² 118 m² 2020/04/21
Rue De La Boulangerie Vandre, La Devise (17380) PC Logement A493 — 86 m² 93 m² 2020/04/14
Lot N Lotissement ""La Rousselier, La Devise (17380) PC Logement C828 — 600 m² 93 m² 2020/02/04
Rue Des Hirondelles - La B Saint Laurent De La Barriere, La Devise (17380) PC Logement A859 — 1 078 m² 69 m² 2020/01/30
14 Plaisance Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZH110, ZH116 — 23 395 m² 234 m² 2020/01/23
La Rousseliere Vandre, La Devise (17380) PC Logement C829 — 697 m² 104 m² 2020/01/14

Permis de construire à La Devise en 2019

13 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2Quat Rue Du Bois Monsieur Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZB142 MYANKA SCI 917 m² 102 m² 2019/12/26
La Rousseliere Vandre, La Devise (17380) PC Logement C831 — 592 m² 102 m² 2019/11/12
La Rousseliere Vandre, La Devise (17380) PC Logement C827 — 604 m² 103 m² 2019/10/17
51 Rue De L'obree Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE328 — 1 664 m² 350 m² 2019/10/15
32 Allee Des Diables Au Thym Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE338 — 299 m² 38 m² 2019/10/08
La Rousseliere Vandre, La Devise (17380) PC Logement C832 — 591 m² 91 m² 2019/08/14
Charmeneuil, La Devise (17380) PC Locaux ZD95, ZE72 EARL LA HOULETTE Société 12 640 m² 519 m² 2019/07/08
Lieu-Dit La Rousseliere Vandre, La Devise (17380) PC Logement C833 — 600 m² 86 m² 2019/07/04
70 Allee De La Cle Des Champs Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE317 — 512 m² 55 m² 2019/06/21
33 Allee Des Diables Au Thym Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE339 — 316 m² 48 m² 2019/06/21
34 Allee Des Diables Au Thym Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE340 — 316 m² 48 m² 2019/06/20
7 Bis Les Carrieres Vandre, La Devise (17380) PC Logement ZE263, ZE256 — 1 723 m² 282 m² 2019/03/22
69 Allee De La Cle Des Champs Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE316 — — 61 m² 2019/02/14

Permis de construire à La Devise en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
66 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Vandre"", La Devise (17380) DP Logement ZE313 — 463 m² 48 m² 2018/08/17
9 Rue De Roncevaux Fief Rolland, La Devise (17380) PC Logement ZE110 — 1 062 m² 286 m² 2018/02/12
Lot 8 30 Allee Des Diables Au Th Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE336 — 359 m² 36 m² 2018/02/09
Lot 5 57 Allee De La Cle Des Cha Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE305 — 387 m² 57 m² 2018/02/09
20 Rue Charles Henri Perchero, La Devise (17380) PC Locaux A1464 COMMUNE DE VANDRE Commune/EPCI 160 m² 79 m² 2018/02/01

Permis de construire à La Devise en 2017

18 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
78 Allee De La Cle Des Champs, La Devise (17380) DP Logement ZE323 — 503 m² 61 m² 2017/12/26
72 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre"", La Devise (17380) DP Logement ZE319 — 467 m² 36 m² 2017/12/19
58 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre"", La Devise (17380) DP Logement ZE306 — 427 m² 62 m² 2017/12/19
62 Allee De La Cle Des Champs, La Devise (17380) DP Logement ZE309 — 444 m² 48 m² 2017/12/04
64 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre"", La Devise (17380) DP Logement ZE311 — 440 m² 62 m² 2017/08/30
Lieu-Dit ""Le Bois Monsieur, La Devise (17380) PC Logement ZB136 — 1 381 m² 118 m² 2017/08/17
65 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre"", La Devise (17380) DP Logement ZE312 — 452 m² 62 m² 2017/07/24
11 Rue Aunis Saintinge, La Devise (17380) PC Logement AA132, AA101 — 506 m² 85 m² 2017/07/18
54 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE302 — 484 m² 48 m² 2017/07/04
62 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE310 — 430 m² 48 m² 2017/07/04
Rue De L'obree, La Devise (17380) PC Logement ZE347 — 212 m² 42 m² 2017/05/12
3 Route De Tonnay-Boutonne Lieu-Dit ""Le Fief De Beau Peux"", La Devise (17380) PC Logement ZE229 — 709 m² 110 m² 2017/03/07
Impasse De L'eglise, La Devise (17380) PC Logement A644 — 98 m² 54 m² 2017/03/07
Adresse Non Renseignée, La Devise (17380) DP Logement — — — 55 m² 2017/02/16
75 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre - Lot N_ 69, La Devise (17380) DP Logement ZE320 — 459 m² 46 m² 2017/02/15
71 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre - Lot N_ 67, La Devise (17380) DP Logement ZE318 — 489 m² 48 m² 2017/02/15
67 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre - Lot N_ 63, La Devise (17380) DP Logement ZE314 — 446 m² 48 m² 2017/02/15
73 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre - Lot N_ 74, La Devise (17380) DP Logement ZE325 — 490 m² 73 m² 2017/02/15

Permis de construire à La Devise en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
56 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre - Lot N_ 53, La Devise (17380) DP Logement ZE304 — 567 m² 69 m² 2016/12/26
Route De Tonnay Boutonne -, La Devise (17380) PC Logement ZE10 — 1 545 m² 123 m² 2016/11/21
53 Allee De La Cle Des Champs Les Jardins De Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE320 — 499 m² 69 m² 2016/09/01
51 Allee De La Cle Des Champs, La Devise (17380) DP Logement ZE299 — 624 m² 57 m² 2016/09/01
31 Allee Des Diables Au Thym, La Devise (17380) DP Logement ZE337 — 410 m² 48 m² 2016/09/01
13 Allee Du Chat Qui Peche, La Devise (17380) DP Logement ZE286 — 378 m² 46 m² 2016/09/01
Route De La Piaugere, La Devise (17380) PC Logement B606 — 930 m² 104 m² 2016/08/04
79 Alle De La Cle Des Champs, La Devise (17380) DP Logement ZE324 — 592 m² 61 m² 2016/04/25
74 Allee De La Cle Des Champs, La Devise (17380) DP Logement ZE326 — 511 m² 73 m² 2016/04/25
Rue De Clocq Chat, La Devise (17380) PC Logement ZE268 — 1 290 m² 97 m² 2016/01/08

Permis de construire à La Devise en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""Bellevue"", La Devise (17380) PC Locaux ZE252 CHAI BELLEVUE Société 3 386 m² 810 m² 2015/11/05
9D Rue De La Vilette, La Devise (17380) DP Logement A552, A551 VAILLANT II SCI 450 m² 195 m² 2015/09/28
Les Chenaies, La Devise (17380) PC Logement B646, B634 — 605 m² 96 m² 2015/09/03
R.d. 114 Lieu-Dit ""Les Fosses"", La Devise (17380) PC Logement ZE235, ZE232 — 1 305 m² 127 m² 2015/08/27
Les Bouillons, La Devise (17380) PC Locaux B605, B604 — 42 528 m² 55 m² 2015/08/25
Bellevue, La Devise (17380) PC Locaux ZE252 — 3 863 m² 811 m² 2015/05/26
1 Rte De Montifaud, La Devise (17380) PC Locaux ZD132 LE HAMEAU DE MONTIFAUT Société 2 311 m² 86 m² 2015/04/28
93 Rue De L Obree Les Jardins De Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE343 — 453 m² 66 m² 2015/03/02

Permis de construire à La Devise en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
94 Rue De L Obree Les Jardins De Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE344 — 436 m² 73 m² 2014/11/17
40 Rue De L Obree Les Jardins De Vandre, La Devise (17380) DP Logement ZE291 — 393 m² 46 m² 2014/11/17
Rue Clocq Chat, La Devise (17380) PC Logement ZE269, ZE266 — 1 535 m² 168 m² 2014/10/16
Rue Des Vignes La Presse Au Vin, La Devise (17380) PC Logement ZD100, ZD99 — 2 658 m² 315 m² 2014/01/07

Permis de construire à La Devise en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
41 Rue De L Obree, La Devise (17380) DP Logement ZE292 LE CLOS RHEA Société 393 m² 73 m² 2013/12/29
Bois Monsieur, La Devise (17380) PC Logement ZB121 — 3 900 m² 149 m² 2013/11/18
1 Rue Du 26E R.i., La Devise (17380) PC Logement A1432 — 215 m² 98 m² 2013/07/02
Les Carrieres, La Devise (17380) PC Locaux ZI103, ZI104 EARL LA FERME DES SENS Société 54 808 m² 1 479 m² 2013/06/26
1Bis Rue Aunis Saintonge, La Devise (17380) PC Locaux AA121 — 2 234 m² 166 m² 2013/04/26
1 Rue De Roncevaux, La Devise (17380) PC Logement ZE104, ZE105 — 4 110 m² 127 m² 2013/02/01
Rue Eleonore D Olbreuse, La Devise (17380) PC Logement A624 — 974 m² 98 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à La Devise

La Devise, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 194 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 82 hab/km². 110 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 16 389 m² de surface de plancher autorisée et 100 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 18 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Devise (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Devise.

Statistiques des permis de construire à La Devise

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Devise sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 389 m² de surface de plancher autorisée et la création de 100 logements, soit une surface moyenne d'environ 164 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (85 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Devise et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Devise
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +100,0 % 2 4 0 2 095 m² 2
2024 3 +50,0 % 2 1 0 222 m² 2
2023 2 -83,3 % 1 0 1 546 m² 2
2022 12 +9,1 % 11 1 0 1 373 m² 11
2021 11 0 % 10 0 1 1 668 m² 11
2020 11 -15,4 % 11 0 0 1 203 m² 11
2019 13 +160,0 % 12 1 0 1 885 m² 13
2018 5 -72,2 % 4 1 0 506 m² 4
2017 18 +80,0 % 18 0 0 1 106 m² 18
2016 10 +25,0 % 10 0 0 747 m² 10

Autres types d'autorisations à La Devise

Permis d'aménager à La Devise
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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Devise

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Devise ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Devise depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Devise ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Devise ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Devise ?
Depuis 2013, 110 permis de construire ont été enregistrés à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 100 logements et 16 389 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Devise ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à La Devise, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Devise ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Devise ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Devise. La page commune de La Devise offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.