Permis de construire Logement N° 01745721A0003

Permis de construire n° 01745721A0003 à La Devise pour 36 m² de logement, Rue Charles Henri Perchero Vandre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 01745721A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Henri Perchero Vandre, le permis de construire n° 01745721A0003 a été délivré le 18 juin 2021 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A504. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Devise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vandre

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEVISE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745721A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Henri Perchero Vandre, à La Devise (17380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745721A0003, déposé en mairie de La Devise.

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