Déclaration préalable Locaux N° 0174572500014

Déclaration préalable n° 0174572500014 à La Devise pour 336 m² de locaux, 4 Rue Du Prieure

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0174572500014

Demandeur

PRIEURE DE CHERVETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Prieure, la déclaration préalable n° 0174572500014 a été accordée le 6 juin 2025 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PRIEURE DE CHERVETTES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA126, AA128, AA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Devise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 904 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA126 AA128 AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 445 m²
Locaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 781 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIEURE DE CHERVETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927538710
SIRET
92753871000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORGES (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174572500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Prieure, à La Devise (17380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRIEURE DE CHERVETTES et accordée le 6 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174572500014, déposé en mairie de La Devise.

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