Permis de construire Logement N° 01745719A0017

Permis de construire n° 01745719A0017 à La Devise pour 69 m² de logement, rue des Hirondelles - La B Saint Laurent de la Barriere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 01745719A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745719A0017 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé rue des Hirondelles - La B Saint Laurent de la Barriere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 078 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 859. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent De La Barriere

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17380 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 078 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745719A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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