Permis de construire Logement N° 01745719A0001

Permis de construire n° 01745719A0001 à La Devise pour 160 m² de logement, 7 Bis Les Carrieres Vandre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 01745719A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745719A0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 7 Bis Les Carrieres Vandre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE263, ZE256. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Devise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
06/09/2020
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE263 ZE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vandre

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 282 m²
Total 122 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEVISE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745719A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 06/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bis Les Carrieres Vandre, à La Devise (17380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745719A0001, déposé en mairie de La Devise.

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