Permis de construire n° 01745724A0009 à La Devise pour 157 m² de locaux, Le Fief de Beau Peux Charmeneuil de Vandre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 01745724A0009
Demandeur
EARL LA HOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2025 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745724A0009 porte sur un projet situé Le Fief de Beau Peux Charmeneuil de Vandre. EARL LA HOULETTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 720 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 71, ZE 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Devise
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmeneuil De Vandre
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 434 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
| Total | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
| Total locaux | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA HOULETTE, dont l'adresse déclarée est à La Devise. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL LA HOULETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878446830
- SIRET
- 87844683000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA DEVISE (17700)
Autres dossiers de EARL LA HOULETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745724A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 71, ZE 72 à La Devise (17380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.