Permis de construire Locaux N° 01745724A0009

Permis de construire n° 01745724A0009 à La Devise pour 157 m² de locaux, Le Fief de Beau Peux Charmeneuil de Vandre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 01745724A0009

Demandeur

EARL LA HOULETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2025 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745724A0009 porte sur un projet situé Le Fief de Beau Peux Charmeneuil de Vandre. EARL LA HOULETTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 71, ZE 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 71 ZE 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charmeneuil De Vandre

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.

La surface de plancher passe de 434 m² à 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 591 m²
Total 434 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 434 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 591 m²
Total locaux 434 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA HOULETTE, dont l'adresse déclarée est à La Devise. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EARL LA HOULETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
878446830
SIRET
87844683000019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2019
Localisation
LA DEVISE (17700)

Autres dossiers de EARL LA HOULETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745724A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 71, ZE 72 à La Devise (17380)

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