Permis de construire n° 01745724A0009 à La Devise pour 157 m² de locaux, Le Fief De Beau Peux Charmeneuil De Vandre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 01745724A0009
Demandeur
EARL LA HOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2025 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745724A0009 porte sur un projet situé Le Fief De Beau Peux Charmeneuil De Vandre. Le demandeur déclaré est EARL LA HOULETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Devise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Devise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmeneuil De Vandre
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
| Total | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
| Total locaux | 434 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA HOULETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878446830
- SIRET
- 87844683000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA DEVISE (17700)
Autres dossiers de EARL LA HOULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745724A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |