Permis de construire Logement N° 01745720A0007

Permis de construire n° 01745720A0007 à La Devise pour 98 m² de logement, 22 Bi Rue Eleonore d'Olbreuse Vandre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 01745720A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745720A0007 a été délivré le 2 septembre 2020 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bi Rue Eleonore d'Olbreuse Vandre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1457, A 1459. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Eleonore d'Olbreuse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1457 A 1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vandre

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEVISE (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745720A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles A 1457, A 1459 à La Devise (17380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Eleonore d'Olbreuse à La Devise (17380)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Devise

Autres types d'autorisations à La Devise