Permis de construire Logement N° 01710317V0004

Permis de construire n° 01710317V0004 à La Devise pour 217 m² de logement, 9 rue de Roncevaux Fief Rolland

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 01710317V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710317V0004 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé 9 rue de Roncevaux Fief Rolland.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 217 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 062 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Roncevaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Rolland

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17380 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 062 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 217 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 217 m² parmi les 286 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 69 m²
Total 286 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈVRES (92310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710317V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Roncevaux à La Devise (17380)

L’autre dossier recensé rue de Roncevaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Devise

Autres types d'autorisations à La Devise