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Déclaration préalable Logement N° 01745717A0032

Déclaration préalable à La Devise pour 36 m² de logement - 72 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 01745717A0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01745717A0032, accordée le 19 décembre 2017 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre"", La Devise (17380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre""

Territoire administratif

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDRE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745717A0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Allee De La Cle Des Champs Lieu-Dit ""Les Jardins De Vandre"", La Devise (17380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745717A0032, instruit par la commune de La Devise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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