Permis de construire n° 01745719A0003 à La Devise pour 519 m² de locaux, Charmeneuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 01745719A0003
Demandeur
EARL LA HOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745719A0003 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé Charmeneuil. Le projet est porté par EARL LA HOULETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZE72, ZE71. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Devise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Devise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmeneuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA HOULETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878446830
- SIRET
- 87844683000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA DEVISE (17700)
Autres dossiers de EARL LA HOULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745719A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |