Permis de construire Locaux N° 01745719A0003

Permis de construire n° 01745719A0003 à La Devise pour 519 m² de locaux, Charmeneuil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01745719A0003

Demandeur

EARL LA HOULETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745719A0003 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé Charmeneuil. Le projet est porté par EARL LA HOULETTE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 640 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 95, ZE 72, ZE 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 640 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
14/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à La Devise

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 95 ZE 72 ZE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charmeneuil

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 640 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 519 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA HOULETTE, dont l'adresse déclarée est à La Devise. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL LA HOULETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
878446830
SIRET
87844683000019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2019
Localisation
LA DEVISE (17700)

Autres dossiers de EARL LA HOULETTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZD 95, ZE 72, ZE 71 à La Devise (17380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Devise

Autres types d'autorisations à La Devise