Permis de construire Logement N° 01745720A0001

Permis de construire n° 01745720A0001 à La Devise pour 40 m² de logement, rue de la Boulangerie Vandre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 01745720A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745720A0001 a été délivré le 14 avril 2020 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Boulangerie Vandre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 493. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Boulangerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2020
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vandre

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 53 m² à 93 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 93 m²
Total 53 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEVISE (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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