Permis de construire Logement N° 01745721A0019

Permis de construire n° 01745721A0019 à La Devise pour 124 m² de logement, 16 rue de la Terre du Frene Chervettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PC n° 01745721A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745721A0019 a été délivré le 19 mars 2022, pour un projet situé 16 rue de la Terre du Frene Chervettes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 913 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 181. Sur la même voie, rue de la Terre du Frene, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2022
2
Autorisation
19/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chervettes

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17380 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 913 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEVISE (17380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745721A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 19/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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